- céder à bail
- = louer
lease (to)
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
céder à bail
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céder — [ sede ] v. <conjug. : 6> • 1377; lat. cedere « s en aller » I ♦ V. tr. 1 ♦ Abandonner, laisser à qqn. ⇒ concéder, donner, livrer, passer, pop. refiler, transmettre. Céder sa place, son tour à qqn. Céder un objet auquel on tient. Loc. Céder … Encyclopédie Universelle
bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… … Encyclopédie Universelle
ceder — CEDER. v. a. Laisser, abandonner à quelqu un. Céder sa place à un autre. Céder le pas, le haut du pavé. f♛/b] On dit, Céder ses droits, céder ses prétentions, pour dire, Les transporter au profit de quelqu un: et on dit dans le même sens, Céder… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
CÉDER — v. a. Laisser, abandonner une chose à quelqu un. Céder sa place à un autre. Céder le pas, le haut au pavé. Céder la victoire. Il signifie aussi, en termes de Commerce et de Jurisprudence, Transporter une chose à une autre personne, lui en… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CÉDER — v. tr. Laisser, abandonner une chose à quelqu’un. Céder sa place, son tour à un autre. Céder le pas, le haut du pavé. Céder la victoire. Je vous cède la parole, Je vous permets de parler avant moi. De telles choses ne se cèdent pas facilement.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Bail Emphytéotique — Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans certains pays, qui… … Wikipédia en Français
Bail emphyteotique — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… … Wikipédia en Français
Bail emphytéotique administratif — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… … Wikipédia en Français
Bail emphytéotique — Le bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans des Etats tels que… … Wikipédia en Français
céder — (sé dé ; la syllabe cé prend l accent grave devant une syllabe muette, je cède, excepté au futur et au conditionnel où l accent aigu est conservé, je céderai : mauvaise et inutile contradiction) v. a. 1° Laisser une chose à quelqu un. Céder le… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Droit Au Bail — Le droit au bail est un élément du fonds de commerce même s il en existe sans droit au bail. Il s agit de la somme payée au locataire précédent. S il est versé au propriétaire lors de la première signature d un bail commercial, il s appelle alors … Wikipédia en Français
